À quoi ressemble une facture Tarif 590 conforme ? Exemple décortiqué
Plutôt qu'une longue théorie, prenons une vraie facture au Tarif 590 (version 5.0) et lisons-la ensemble, zone par zone. À la fin, vous saurez exactement ce que l'assureur regarde, et pourquoi chaque élément est là.
Par l'équipe Lymon · 2 juillet 2026 · 6 min de lecture
Le document et ses trois volets
En version 5.0, le dossier de facturation remis au patient comprend trois documents : le justificatif de remboursement (celui que l'assureur traite), l'aperçu des prestations (un récapitulatif que le patient garde pour ses dossiers) et la feuille de codes QR, qui contient la facture complète sous forme lisible par machine.
Zone par zone : ce que l'assureur lit
- L'en-tête « auteur de la facture » : votre cabinet, avec le numéro RCC et le GLN. C'est votre carte d'identité de fournisseur de prestations.
- Le bloc patient : nom, adresse, date de naissance, numéro AVS. La date de naissance et l'AVS sont indispensables à la feuille de codes QR.
- Le DataMatrix (le petit carré en haut à droite du justificatif) : un code de contrôle qui identifie le document et permet le tri automatique chez l'assureur. Il est exigé par les directives des assureurs.
- Le tableau des positions : chaque ligne porte le code 590, le libellé officiel de la prestation, la durée (souvent par tranches de 5 minutes), le tarif et le montant.
- Le motif de traitement et la loi : « maladie » et « LCA » dans la grande majorité des séances de médecine complémentaire.
La feuille de codes QR, la nouveauté qui change tout
C'est l'apport majeur de la version 5.0 : la facture entière est encodée dans une série de codes QR. L'assureur les scanne et récupère toutes les données d'un coup, sans ressaisie et sans erreur de lecture. Pour que cette feuille soit valable, les données doivent être strictement conformes au schéma officiel : c'est pour cela qu'un numéro AVS manquant ou mal formé bloque sa génération.
L'autocontrôle avant d'imprimer
- RCC et GLN présents dans l'en-tête ?
- Date de naissance et numéro AVS du patient renseignés ?
- Libellés des positions = libellés officiels du Tarif 590 ?
- DataMatrix présent sur le justificatif ?
- Feuille de codes QR générée sans avertissement ?
Avec un logiciel qui valide ces points automatiquement, cette liste devient invisible : soit tout est conforme et la facture sort, soit il vous manque une donnée et on vous dit laquelle.