Le Tarif 590 expliqué : le guide complet pour thérapeutes

Le Tarif 590, c'est quoi au juste ?

Le Tarif 590 est la structure tarifaire commune utilisée en Suisse pour facturer les prestations de médecine complémentaire aux assurances complémentaires (LCA). Concrètement, c'est une liste de positions numérotées : chaque méthode reconnue possède son code (par exemple 1050 pour la fasciathérapie ou 1062 pour le massage classique), et chaque séance se facture en indiquant ce code, la durée et le montant.

Son grand intérêt : toutes les assurances complémentaires lisent le même langage. Une facture au Tarif 590 correctement remplie peut être traitée par n'importe quel assureur, sans que vous ayez à prouver vos qualifications à chacun séparément.

La structure de facturation est standardisée par le Forum Datenaustausch, l'organisme suisse qui gère les formats d'échange entre fournisseurs de soins et assureurs. La version actuelle du standard est la 5.0, utilisable depuis le 1er janvier 2026 ; l'ancienne version 4.5 reste acceptée jusqu'au 30 juin 2027.

Les prérequis : RCC, GLN et agrément

Avant même la première facture, trois éléments doivent être en place :

• Un agrément reconnu (ASCA, RME ou une association comme l'APTN ou la NVS) : c'est lui qui atteste de votre formation auprès des assureurs.
• Un numéro RCC (registre des codes-créanciers), délivré par SASIS SA : il vous identifie comme fournisseur de prestations auprès de tous les assureurs suisses. La demande passe en général par votre organisme d'agrément.
• Un numéro GLN (Global Location Number), qui identifie votre cabinet dans les échanges standardisés.

Ces numéros figurent sur chaque facture. Sans RCC reconnu par l'assureur du patient, pas de remboursement, même si la facture est parfaitement formée.

Ce qu'une facture 590 conforme doit contenir

• L'identité complète du thérapeute : nom, adresse, RCC, GLN.
• L'identité du patient : nom, adresse, date de naissance, et le numéro AVS pour la feuille de codes QR.
• Les positions facturées : code 590, libellé officiel de la prestation, durée, tarif.
• Le motif de traitement (maladie, accident...) et la loi applicable (LCA pour les complémentaires).
• Un code DataMatrix de contrôle : depuis les directives des assureurs, ce code 2D est obligatoire sur le justificatif, à des fins d'authentification et de tri automatique.

En version 5.0, le dossier remis au patient comprend trois volets : le justificatif de remboursement (le document principal), un récapitulatif des prestations pour ses dossiers, et une feuille de codes QR que les assureurs peuvent scanner pour lire la facture entière automatiquement, sans ressaisie.

Tiers Garant : comment le patient est remboursé

En médecine complémentaire, la facturation se fait presque toujours en Tiers Garant : le patient vous règle la séance, puis transmet le justificatif de remboursement à sa complémentaire. L'assureur le rembourse ensuite selon son contrat, généralement entre 50 et 90 % du montant, avec un plafond annuel.

Votre rôle s'arrête à produire une facture conforme et lisible. La part remboursée, elle, dépend du contrat du patient et de la reconnaissance de votre agrément par son assureur : deux éléments sur lesquels le thérapeute n'a pas la main, et qu'il vaut mieux expliquer au patient dès la première séance.

Les erreurs qui bloquent un remboursement

• Un numéro AVS ou une date de naissance manquants : la feuille de codes QR ne peut pas être générée valablement.
• Un RCC ou un GLN absents de la facture.
• Des libellés de prestations réécrits librement au lieu des libellés officiels des positions 590.
• Un code 2D absent ou mal formé : certains assureurs trient les factures automatiquement.

Un bon logiciel vérifie ces points avant l'impression. C'est exactement ce que fait Lymon : le XML de la facture est validé contre le schéma officiel du Forum Datenaustausch, et la feuille de codes QR n'est produite que si tout est conforme.